Suite aux Rencontres nationales des ateliers vélos à Angoulème, on vous fait part des échanges de l’atelier de travail concernant l’identification des vélos et le positionnement de l’Heureux-Cyclage sur l’avenir de ce dispositif :
C’est quoi le bicycode ?
Le Bicycode est un type de marquage de vélo qui permet ensuite d’identifier numériquement son propriétaire et son statut (hors d’usage, volé, en service, en vente). Pour lutter contre le vol et le recel de vélos volés, le Gouvernement a rendu obligatoire le marquage de vélos vendus par des professionnels à partir du 1er janvier 2021. Le nombre de vélos restitués est passé de 3 % à 12 % avec le dispositif
L’Heureux Cyclage a obtenu de cette loi que le Bicycode ne soit pas obligatoire pour les non-commerçants. Pour l’instant, il n’y a pas encore beaucoup de vélos bicycodés dans les ateliers d’autoréparation.
En quoi ça concerne les ateliers ?
Pour réemployer un vélo marqué (le démonter ou le revendre), on doit vérifier que le vélo est « hors d’usage ». Sinon, on doit contacter le propriétaire et stocker le vélo en attendant une réponse (sous 3 mois) sous peine d’une amende de 35 euros par vélo.
Pourquoi ça pose problème ?
- Moyen humains et techniques des ateliers : procédure de recherche de propriétaire qui prend du temps, besoin d’espace de stockage en plus, couts intégralement pris par les associations, outils numériques nécessaires;
- Propriété et fin de vie : Le changement de statut fait par le propriétaire complique la revente, le don à une asso ou le dépôt en déchetterie. Quand le vélo a eu plusieurs vies et a une valeur marchande faible, ce n’est pas sûr que le propriétaire le fasse. Si on veut faciliter le geste du tri, il faut en faciliter la réalisation.
Comment on fait pour lutter contre le Bicycode ?
Au niveau de la loi : En lien avec l’Union pour le Réemploi Solidaire (URS), l’Heureux Cyclage propose de réduire les contraintes avec un dispositif moins ambitieux qui permettrait d’allier lutte contre le vol de vélo et massification du réemploi solidaire des vélos.
Recommandations au niveau local :
- Refuser la collecte des cycles identifiés afin de ne pas avoir à s’enregistrer auprès de l’APIC et courir un risque d’amende.
- Informer le public et vos député.es sur le dispositifs d’identification et les difficultés qu’il engendre
Si vous voulez avoir plus d’info, vous pouvez également consulter :
- le site de l’Union pour le Réemploi Solidaire (www.reemploisolidaire.org) pour voir le plaidoyer commun porté par les acteurs du réemploi dont l’Heureux Cyclage fait parti.
Au plaisir d’en rediscuter dans les ateliers lyonnais,